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From: Substances (ECCC) [mailto:Substances@ec.gc.ca]
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Cette notification vise à vous informer de la publication, le 25 février 2026, de deux arrêtés modifiant la Liste intérieure (LI) afin d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) dans la Partie II de la Gazette du Canada :
L'évaluation préalable finale, publiée le 15 décembre 2018, a conclu que le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle peut constituer un danger pour la santé humaine et qu’il répond au critère énoncé à l’alinéa 64(c) de la LCPE. Par conséquent, le gouvernement du Canada a proposé d’ajouter le 2-Éthylhexanoate de 2-éthylhexyle à l’annexe 1 de la LCPE le 2 mars 2019. Une approche de gestion des risques avait été publiée en même temps et proposait d’appliquer les dispositions de la LCPE relatives aux NAc à la substance. Par conséquent, le gouvernement du Canada a modifié la LI, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE, afin d’indiquer que les dispositions relatives aux NAc du paragraphe 81(3) de la LCPE s'appliquent au 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle.
L'évaluation préalable finale , publiée le 9 avril 2022, a conclu que la cyclohexanamine ne répond à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE. Toutefois, puisque la cyclohexanamine peut avoir des effets préoccupants pour la santé humaine, on soupçonne que de nouvelles activités qui n'ont pas été identifiées ou évaluées pourraient entraîner des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Par conséquent, le gouvernement du Canada a modifié la LI, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE, afin d’indiquer que les dispositions relatives aux NAc du paragraphe 81(3) de la LCPE s'appliquent à la cyclohexanamine.
Une NAc peut être une activité qui n’a pas lieu actuellement ou une activité existante mettant en cause des quantités ou des concentrations différentes susceptibles d’avoir une incidence sur le profil d’exposition à la substance. Les dispositions relatives aux NAc obligent une personne (physique ou morale) à fournir des renseignements précis lorsqu’elle propose d’utiliser la substance dans le cadre d’une NAc, que le gouvernement doit ensuite évaluer. La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé évaluent les renseignements fournis par le déclarant et les autres renseignements à leur disposition afin de déterminer si, lorsqu’utilisée pour la NAc proposée, la substance présente un risque pour l’environnement ou la santé humaine et, si tel est le cas, si des mesures de gestion des risques sont nécessaires.
L’Arrêté 2025-87-25-01 modifiant la Liste intérieure ordonne à toute personne qui compte fabriquer, importer, ou utiliser le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle de la manière et dans la quantité définie dans l’Arrêté de fournir les renseignements réglementaires à la ministre de l’Environnement au moins 180 jours avant le début de la NAc. L’Arrêté 2025-87-20-01 modifiant la Liste intérieure ordonne à toute personne qui compte fabriquer, importer, ou utiliser la cyclohexanamine de la manière et dans la quantité définie dans l’Arrêté de fournir les renseignements réglementaires à la ministre de l’Environnement au moins 90 jours avant le début de la NAc. Les arrêtés spécifient les renseignements exigés, y compris une description de la NAc.
Conformément à l’article 313 de la LCPE, quiconque fournit des renseignements en référence à la publication susmentionnée peut, en même temps, demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels. Une demande de confidentialité doit indiquer quels renseignements ou quelles données doivent être traités comme confidentiels, en s’appuyant sur une justification de la nature de la confidentialité. Pour plus de renseignements sur la demande de confidentialité, veuillez consulter l’Approche pour divulguer les renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter : Canada.ca (Substances chimiques) Les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la LCPE L’Annexe 1 de la LCPE – Liste des substances toxiques
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances par courriel à substances@ec.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-1999 (au Canada) ou au 819-938-3232 (international).
Pascal Roberge Directeur, Division des opérations règlementaires, politiques et sciences émergentes
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This notification is to inform you of the publication on February 25, 2026, of two orders amending the Domestic Substances List (DSL) to apply the Significant New Activity (SNAc) provisions of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA) in the Canada Gazette, Part II:
The final screening assessment, published on December 15 2018, concluded that 2-ethylhexyl-2-ethylhexanoate may be harmful to human health and meets the criteria under paragraph 64(c) of CEPA. As a result, the Government of Canada proposed to add 2-ethylhexyl-2-ethylhexanoate to Schedule 1 of CEPA on March 2, 2019. A risk management approach was published concurrently and outlined the proposed risk management action to apply the SNAc provisions of CEPA to the substance. Therefore, the Government of Canada has amended the DSL, under subsection 87(3) of CEPA, to indicate that the SNAc provisions under subsection 81(3) of CEPA apply with respect to 2-ethylhexyl-2-ethylhexanoate.
The final screening assessment, published on April 9, 2022, concluded that cyclohexylamine does not meet any of the criteria set out in section 64 of CEPA. However, as cyclohexylamine is recognized as having potential human health effects of concern, there is suspicion that new activities that have not been identified or assessed could lead to risks to human health or the environment. Therefore, the Government of Canada has amended the DSL, under subsection 87(3) of CEPA, to indicate that the SNAc provisions under subsection 81(3) of CEPA apply with respect to cyclohexylamine.
A SNAc can include an activity that is not currently occurring or an existing activity involving a different quantity or occurring in different circumstances that could affect the exposure pattern of the substance. The SNAc provisions trigger an obligation for a person (individual or corporation) to provide, and for the government to assess, specific information when a person proposes to use the substance for a SNAc. The Minister of Environment and the Minister of Health assess the information provided by the notifier and other information available to them to determine whether the substance, if used for a SNAc, could pose a risk to the environment or to human health and, if so, whether risk management is required.
The Order 2025-87-25-01 Amending the Domestic Substances List requires any person that intends to manufacture, import, or use 2-ethylhexyl-2-ethylhexanoate in the manner and quantity specified in the Order to provide prescribed information to the Minister of Environment at least 180 days prior to the commencement of the SNAc. The Order 2025-87-20-01 Amending the Domestic Substances List requires any person that intends to manufacture, import, or use cyclohexylamine in the manner and quantity specified in the Order to provide prescribed information to the Minister of Environment at least 90 days prior to the commencement of the SNAc. The orders outline the information requirements, including a description of the new activity.
In accordance with section 313 of CEPA, any person who provides information to the Minister of Environment with respect to the above publication may submit, with the information, a request that it be treated as confidential. A request for confidentiality must indicate which specific information or data should be treated as confidential, supported by a rationale regarding the nature of the confidentiality. For more information on claiming confidentiality, please consult the Approach to disclose confidential information and promote transparency in chemicals management.
For more information, please visit: Canada.ca (Chemical Substances) The Significant New Activity Provisions under CEPA Significant New Activity Publications under CEPA Schedule 1 of CEPA – List of Toxic Substances
For any inquiries, please contact the Substances Management Information Line by email at substances@ec.gc.ca or by telephone at 1-800-567-1999 (within Canada) or 819-938-3232 (international).
Kind regards,
Pascal Roberge Director, Regulatory Operations, Policy and Emerging Sciences Division Environment and Climate Change Canada
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