From: Substances (EC) [mailto:ec.substances.ec@canada.ca]
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Friday, August 14, 2020 3:17 PM
To: denise@aicba.org
Subject: Résumé des publications du PGPC / Summary of CMP Publications
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Voici
les nouvelles publications du Plan de gestion des produits chimiques
(PGPC) d’Environnement et Changement climatique Canada et de
Santé Canada, mises en ligne cette semaine:
Argent et ses composés | L’ébauche
d’évaluation préalable pour l’argent et ses
composés a été publiée. Il est
proposé de conclure que les sept substances du groupe de l’argent et de ses composés ne satisfont à aucun des critères de l’article 64a) et b) de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) et que l’argent et ses composés ne satisfont pas au critère
de l’article 64c) de la LCPE. |
Groupe des amines aromatiques
·
Ébauche d’évaluation préalable | L’ébauche
d’évaluation préalable pour le groupe des amines
aromatiques a été publiée. Il est proposé
de conclure qu’une des huit substances, N,N-diméthylaniline,
peut constituer un danger pour la santé humaine et qu’elle
répond au critère énoncé à
l’alinéa 64c) de la LCPE. Un cadre de gestion des risques a
été publié en même temps pour initier des
discussions avec les intervenants à l’égard des options
de gestion des risques considérées.
Il
est également proposé de conclure que les sept substances
restantes ne satisfont à aucun des critères
énoncés à l’article 64 de la LCPE.
Bien que l’exposition de la population
générale à la NNNPA et au 2AP ne soit pas une
source d’inquiétude aux niveaux actuels, ces substances sont
associées à des effets préoccupants pour la
santé humaine. Par conséquent, il pourrait y avoir des
préoccupations si l’exposition augmentait. Des mesures sont
actuellement considérées pour faire le suivi des
changements dans les tendances en matière d’exposition ou
d’utilisation commerciale. |
Groupe des
poly(amines) | L’évaluation préalable pour le groupe des poly(amines) a été publiée. Il est conclu
que les substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. |
Conformément
à l’article 313 de la LCPE, quiconque fournit des renseignements
en référence aux publications susmentionnées peut,
en même temps, demander que ceux-ci soient
considérés comme confidentiels.
Les
commentaires ou les renseignements présentés en
référence et associés aux ébauches
d'évaluations préalables susmentionnées doivent
citer la Partie 1 de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication des avis. De plus, les commentaires peuvent être envoyés au
ministre de l’Environnement d’ici le 14 octobre 2020 grâce à l’un des moyens suivants :
· par l’entremise
du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada;
· par courrier
électronique à l’adresse eccc.substances.eccc@canada.ca,
avec le nom de la publication dans la ligne
« Objet ». Pour fournir des commentaires à
de multiples publications, veuillez les envoyer
séparément pour chacune des publications; ou
· par
la poste à la Directrice exécutive, Division de la
mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement et
Changement climatique Canada, 351 boul. St-Joseph, 6e étage, Gatineau (QC) K1A 0H3.
Pour toute question, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances :
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca
Téléphone: 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)
Mes meilleures
salutations,
Nicolas Verville
Gestionnaire, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes
Environnement et Changement climatique Canada
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Here are this week’s new publications under Environment and Climate Change Canada’s and Health Canada’s
Chemicals Management Plan (CMP):
Aromatic
Amines Group | The
draft screening assessment for the Aromatic Amines Group has been
published. It is proposed to conclude that one of eight substances,
dimethylaniline, may be posing harm to human health and meets the
criteria under section 64(c) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999
(CEPA). A risk management scope has been published concurrently to
initiate discussions with stakeholders on the risk management options
being considered.
It
is also proposed to conclude that the remaining seven substances do not
meet any of the criteria set out in section 64 of CEPA. While
exposure of the general population to NDPhA and 2-aminophenol is not of
concern at current levels, these substances are associated with human
health effects of concern. Therefore, there may be a concern if levels
of exposure were to increase. Follow-up activities to track changes in
exposure or commercial use patterns are under consideration.
|
Poly(amines)
Group | The
final screening assessment for the Poly(amines) Group has been
published. It is concluded that these substances do not meet any of the
criteria set out in section 64 of CEPA. |
Silver and its Compounds | The
draft screening assessment for silver and its compounds has been
published. It is proposed to conclude that the seven substances in the
Silver and its Compounds Group do not meet any of the criteria set out
in section 64(a) or 64(b) of CEPA and
that silver and its compounds do not meet the criterion set out in section 64(c) of CEPA. |
In
accordance with section 313 of CEPA, any person who provides
information to the Minister of Environment with respect to the above
publications, may submit, with the information, a request that it be
treated as confidential.
Comments or information submitted with respect to and associated with the above draft screening assessments must cite the Canada Gazette, Part I, along with the date of publication of the notices, and can be provided to the Minister of
the Environment until October 14, 2020, using one of the following methods:
· Online through Environment and Climate Change Canada’s Single Window,
· By email to eccc.substances.eccc@canada.ca, with the name of the publication in the subject line. If
you wish to comment on multiple publications, please submit your comments in separate emails; or
· By
mail to the Executive Director, Program Development and Engagement
Division, Environment and Climate Change Canada, 351 St-Joseph Blvd., 6th floor, Gatineau (QC) K1A 0H3.
For any questions, please do not hesitate to contact the Substances Management Information Line:
Email: eccc.substances.eccc@canada.ca
Telephone: 1-800-567-1999 (within Canada) or 819-938-3232 (outside of Canada)
Kind regards,
Nicolas Verville
Manager, Program Development and Engagement Division
Environment and Climate Change Canada
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